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Chaque habitation doit être équipée d’une installation d’assainissement non
collectif dite « autonome » ou « individuel » qui permet de traiter les eaux usées
domestiques qu’elle génère avant d’être rejetées dans le milieu naturel.
Ces installations d’assainissement non collectif doivent être contrôlées périodiquement par la
Collectivité. Il s’agit précisément d’un contrôle périodique de bon fonctionnement appelé
« C.B.F. » qui est réalisé par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.) de
Terre d’émeraude Communauté.
-2022-12_ANC_-notice-explicative-Vdef.pdf
Bon-de-Commande-Entretien-Assainissement-Terre-d-Emeraude.pdf