Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, la saisine par voie électronique (SVE), ouvert aux usagers s'applique aux demandes d'autorisation d'urbanisme.

Concernant Doucier, commune de moins de 3500 habitants, un dispositif  par courriel spécifique a été mis en place. 

Vous souhaitez déposer une demande de permis de construire, certificat d'urbanisme, déclaration...vous pouvez  transmettre votre demande et les pièces y afférents sous forme dématérialisée à l'adresse suivante :

 urbanisme@doucier.fr

 

Attention ce dépôt dématérialisé ne sera pas suivi d'un accusé d'enregistrement électronique automatique, néanmoins la commune accusera réception du dossier dans le délai imparti des 10 jours ouvrés.

 

 

Les pétitionnaires pourront toujours déposer leur demande en version papier.

 

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