Démarches administratives

PAPIERS – CITOYENNETÉ

État-civil, Passeport, Élections, Carte d’identité, Papiers à garder, … 

 

FAMILLE

Naissance, Mariage, Pacs, Scolarité, Décès, ….. 

 

SOCIAL – SANTE

Carte vitale, RSA, Chômage, Handicap, Personnes âgées, ….

 

LOGEMENT - URBANISME

Permis de construire, Allocations Logement, Logement social, APL, …

 

TRANSPORT – VÉHICULE

Carte grise, Permis conduire, Contrôle technique, Infractions, …

 

TRAVAIL – JUSTICE - AUTRES....

Casier judiciaire, Plainte, Contrats, Saisie,… 

 

 

Toutes les informations concernant les services publics français sont consultables sur http://www.service-public.fr/

 

NOUVEAUTES  DEPUIS JANVIER 2021 SUR NOTRE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE

Aide pour vos démarches - Communauté de Communes Petite Montagne (terredemeraude.fr)

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